Place du Village s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028 et plan d’action annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site place-du-village.fr.

État de conformité

Place du Village est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 15 avril 2026 par audit interne outillé (axe-core 4.8.4) complété par des vérifications manuelles sur un échantillon représentatif de pages révèle que 76 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Pages testées

• Page d’accueil : /
• Page de contact : /contact/
• Page « Les fonctionnalités » : /les-fonctionnalites-2/
• Page « Site internet mairies » : /site-internet-mairies/
• Page « Mentions légales » : /mentions-legales/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Structure de liste incorrecte dans le pied de page : un élément <ul> contient directement un <div> (critère RGAA 9.3). Correction planifiée avant le 30 avril 2026.
• Certains liens ouvrant une nouvelle fenêtre ne sont pas précédés d’un avertissement explicite (critère RGAA 13.2). Correction planifiée avant le 15 mai 2026.
• Vidéos de présentation : les sous-titres synchronisés ne sont pas encore systématiquement disponibles (critères RGAA 4.1 et 4.2). Un plan de sous-titrage progressif est en cours (échéance : 30 juin 2026).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WordPress (CMS)

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

• Google Chrome 124 (moteur Blink)
• Navigation clavier native
• Extension axe DevTools 4.8.4

Outils utilisés lors de l’évaluation

• axe-core 4.8.4 (Deque Systems)
• Inspecteur d’accessibilité de Chrome DevTools
• Colour Contrast Analyser (TPGi)
• Vérifications manuelles selon la méthode technique RGAA 4.1

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de place-du-village.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : formulaire de contact
• Téléphone : 04 66 38 39 66

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07